Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 6 août 2026.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site vente-immobiliere-senior.com.
Toute navigation sur le site implique leur acceptation.
Article 2 – Finalité du site
Le site a pour objet :
- de présenter les services proposés par David DACHOWSKI
- de permettre la prise de contact
- de proposer une demande d'estimation immobilière
- d'informer les visiteurs sur la vente immobilière, en particulier dans le cadre des grandes transitions de vie
Aucune transaction immobilière n'est conclue directement sur le site.
Article 3 – Accès
Le site est accessible gratuitement.
Les frais liés à l'accès à Internet demeurent à la charge de l'utilisateur.
Article 4 – Utilisation
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes lorsqu'il complète un formulaire
- ne pas utiliser le site à des fins illicites
- ne pas perturber son fonctionnement
- respecter les droits de propriété intellectuelle
Article 5 – Contenus
Les contenus ont une vocation informative.
Ils ne remplacent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une expertise immobilière.
Article 6 – Estimation
Toute estimation communiquée :
- repose sur les informations fournies
- est indicative
- ne constitue pas un engagement de vente
- ne remplace pas un avis d'expert ou de notaire
Article 7 – Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable :
- des décisions prises par l'utilisateur
- des informations inexactes communiquées par celui-ci
- d'un cas de force majeure
- des interruptions techniques
Article 8 – Disponibilité
Le site peut être suspendu pour maintenance sans préavis.
Article 9 – Données personnelles
Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction du contenu du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Liens externes
L'éditeur ne garantit pas le contenu des sites vers lesquels des liens sont proposés.
Article 13 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant toute procédure judiciaire.