Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 août 2026.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site vente-immobiliere-senior.com.

Toute navigation sur le site implique leur acceptation.

Article 2 – Finalité du site

Le site a pour objet :

  • de présenter les services proposés par David DACHOWSKI
  • de permettre la prise de contact
  • de proposer une demande d'estimation immobilière
  • d'informer les visiteurs sur la vente immobilière, en particulier dans le cadre des grandes transitions de vie

Aucune transaction immobilière n'est conclue directement sur le site.

Article 3 – Accès

Le site est accessible gratuitement.

Les frais liés à l'accès à Internet demeurent à la charge de l'utilisateur.

Article 4 – Utilisation

L'utilisateur s'engage à :

  • fournir des informations exactes lorsqu'il complète un formulaire
  • ne pas utiliser le site à des fins illicites
  • ne pas perturber son fonctionnement
  • respecter les droits de propriété intellectuelle

Article 5 – Contenus

Les contenus ont une vocation informative.

Ils ne remplacent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une expertise immobilière.

Article 6 – Estimation

Toute estimation communiquée :

  • repose sur les informations fournies
  • est indicative
  • ne constitue pas un engagement de vente
  • ne remplace pas un avis d'expert ou de notaire

Article 7 – Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

  • des décisions prises par l'utilisateur
  • des informations inexactes communiquées par celui-ci
  • d'un cas de force majeure
  • des interruptions techniques

Article 8 – Disponibilité

Le site peut être suspendu pour maintenance sans préavis.

Article 9 – Données personnelles

Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Article 10 – Cookies

L'utilisation des cookies est décrite dans la Politique de cookies.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction du contenu du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 – Liens externes

L'éditeur ne garantit pas le contenu des sites vers lesquels des liens sont proposés.

Article 13 – Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant toute procédure judiciaire.